Conditions générales d’utilisation et de vente.

Les présentes conditions constituent le contrat entre vous (« l’Utilisateur » ou « le Client ») et Vérilume, concernant l’accès au site verilume.ink et, le cas échéant, l’achat d’abonnements, d’ateliers ou de licences pédagogiques. En utilisant le site, vous acceptez ces conditions.

1) Définition du service

Vérilume propose des contenus et parcours pédagogiques d’auto-décryptage de l’information, ainsi que des ateliers. Nous n’assurons pas de conseil individuel juridique, financier, médical ou autre ; nos contenus ont une finalité éducative.

2) Accès au site

  • Accès fourni « en l’état », disponible en Belgique et depuis l’Espace économique européen, sous réserve de compatibilité technique.
  • Nous pouvons modifier ou interrompre certaines fonctionnalités pour maintenance ou amélioration.
  • Création de compte : lorsque proposée, vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.

3) Utilisation permise

  • Usage personnel ou dans le cadre d’une licence pédagogique accordée par écrit.
  • Interdiction d’extraire massivement, de revendre ou de republier sans autorisation.
  • Interdiction d’attaques techniques, de contournement de sécurité, de diffusion de contenus illicites.

4) Propriété intellectuelle

Le site, le logo, les textes, schémas et documents sont protégés par le droit d’auteur. Sauf disposition contraire, toute reproduction ou adaptation au-delà de l’usage privé est interdite. Les licences pédagogiques, lorsqu’elles sont conclues, sont non exclusives, non transférables et limitées au périmètre convenu.

5) Abonnements et ateliers

  • Les prix sont indiqués TTC lorsque la TVA est applicable.
  • La durée, la reconduction et la résiliation sont précisées au moment de la commande.
  • Les ateliers peuvent comporter des conditions spécifiques (dates, effectifs, matériel).

6) Paiements

  • Paiement sécurisé via prestataire tiers. Nous ne stockons pas de données complètes de carte.
  • En cas d’impayé ou de chargeback injustifié, l’accès peut être suspendu jusqu’à résolution.

7) Droit de rétractation & remboursements

Selon le droit belge et européen, vous pouvez disposer d’un droit de rétractation de 14 jours pour certains achats à distance, sous réserve d’exceptions (exécution complète, contenus numériques fournis avec accord préalable, services à date déterminée). Les modalités complètes figurent dans la Politique de remboursement.

8) Données personnelles

Nous traitons vos données conformément à notre Politique de confidentialité (RGPD). Pas de publicité ciblée, pas de revente de données.

9) Garanties, responsabilité et disponibilité

  • Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et l’exactitude des contenus.
  • Le site est fourni « en l’état ». Dans les limites autorisées par la loi, nous excluons les garanties implicites non prévues impérativement.
  • En cas de dommage direct prouvé imputable à Vérilume, la responsabilité totale est limitée au montant payé par le Client au cours des 12 derniers mois, hors cas de dol, faute lourde ou atteinte aux droits des consommateurs.

10) Force majeure

Aucune partie n’est responsable d’un manquement dû à un événement de force majeure (panne générale, sinistre, décision administrative, etc.).

11) Résiliation

En cas de violation substantielle des présentes, nous pouvons suspendre ou résilier l’accès, après notification si la situation le permet. La résiliation n’affecte pas les droits acquis ni les obligations de paiement exigibles.

12) Droit applicable et litiges

Les présentes sont régies par le droit belge. Tout litige relève des juridictions compétentes de Bruxelles, sous réserve des règles impératives de protection du consommateur.

13) Modifications

Nous pouvons mettre à jour ces conditions pour refléter des évolutions légales ou de service. La version applicable est celle publiée sur cette URL. Date de mise à jour : .

14) Contact

Vérilume — Rue des Comédiens 19, 1000 Bruxelles, Belgique · [email protected] · +32 2 586 74 20.